Pratiques Bancaires Internationales Standard pour l’examen de documents en vertu des RUU 600
Dès sa publication initiale en 2002, les Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS) (Publication 645) sont devenues un outil indispensable pour les professionnels des marchés financiers lors de la rédaction de documents nécessaires pour la présentation ou l’examen de documents en vertu d’un crédit documentaire. Cette publication-ci est une compilation des pratiques bancaires à appliquer pour des crédits documentaires dansle cadre des RUU 600. Les PBIS précisent comment les principes et le contenu des RUU 600 doivent s’intégrer dans la pratique journalière et donnent au lecteur des détails pratiques dont il doit en être tenu compte et qui doivent être appliqués lorsque l’on utilise certains documents commerciaux (factures, documents de transport, documents d’assurance, certificats d’origine…). Les PBIS fournissent également des informations sur des documents qui ne sont pas nécessairement mentionnés dans les RUU.
Du nouveau dans cette édition
L’édition 2023 des PBIS couvre, entre autres, certaines pratiques décrites dans les Opinions approuvées par les comités nationaux d’ICC depuis 2013, et présente les documents suivants qui n’avaient pas été couverts précédemment:
• Terminologie
• Conditions préliminaires
• Signatures et Signes
• Document de transport multimodal
• Documents d’assurance
L’édition 2023 des Pratiques Bancaires Internationales Standard est le guide le plus actualisé existant pour l’examen de documents en vertu des crédits documentaires reflétant les pratiques approuvées par les comités nationaux d’ICC. Elle peut également aider le bénéficiaire d’un crédit documentaire pour la rédaction et la présentation de documents à une banque désignée ou une banque émettrice. Cette publication doit toujours être lue conjointement avec les RUU 600.
| Code ISBN : | 978-92-842-0691-9 |
| Weight : | 0.0000 kgs |
| Number of pages : | 166 |
| Publishing date : | 2024 |
| Language : | English/French |
| Format in cm : | 13.5*23 |
Introduction..... 15
Remarques préliminaires..... 19
Champ d’application de la publication...... 19
Demande de crédit et amendement, émission du crédit
ainsi que de tout amendement..... 19
Principes généraux..... 23
Abréviations...... 23
Certificats, certifications, déclarations et attestations...... 23
Copies de documents de transport couverts par les articles 19 à 25 des RUU 600..... 25
Correction et modification («correction»)..... 25
Récépissé de société de courrier express, récépissé postal ou certificat d’expédition par poste relatif à l’envoi de documents, avis et similaire..... 27
Dates..... 27
Documents et obligation qu’une case, un champ ou un espace soit complété...... 31
Documents pour lesquels les articles transport des RUU 600 ne s’appliquent pas..... 31
Expressions non définies dans les RUU 600..... 33
Émetteur des documents...... 35
Langue..... 35
Calculs mathématiques..... 37
Fautes d’orthographe ou fautes de frappe...... 37
Pages multiples, pièces jointes ou annexes...... 37
Conditions non documentaires et données contradictoires...... 37
Originaux et copies...... 39
Marques d’expédition..... 41
Signatures..... 41
Titre des documents et documents combinés..... 43
Traites et calcul de la date d’échéance..... 45
Exigence de base..... 45
Echéance..... 45
Date d’échéance.... 47
Jours ouvrés, jours de grâce, retards de paiement..... 49
Tirage et signature..... 49
Montants..... 51
Endos...... 51
Correction et modification («correction»)...... 51
Traites tirées sur le donneur d’ordre..... 51
Factures..... 53
Titre de la facture...... 53
Émetteur de la facture..... 53
Description des marchandises, services ou prestations et autres questions générales se rapportant aux factures..... 53
Tirages ou expéditions fractionnés..... 57
Document de transport couvrant au moins deux modes de transport différents («document de transport multimodal
ou combiné»).... 59
Application de l’article 19 des RUU 600.... 59
Émission, transporteur, identification du transporteur et signature d’un document de transport multimodal.... 59
Annotation à bord, date d’expédition, lieu de réception, d’expédition, de prise en charge, port de chargement ou aéroport de départ..... 63
Lieu de destination finale, port de déchargement ou aéroport de destination..... 65
Document de transport multimodal original..... 65
Consignataire, à l’ordre de, chargeur et endos, et partie à notifier...... 65
Transbordement, expédition partielle et détermination de la période de présentation lorsque plusieurs jeux de documents de transport
multimodaux sont présentés...... 67
Document de transport multimodal net [clean]...... 69
Description des marchandises..... 71
Indication du nom et de l’adresse d’un agent de livraison à destination..... 71
Corrections et modifications («corrections»)..... 71
Fret et frais additionnels..... 71
Délivrance des marchandises contre remise de plus d’un document de transport multimodal..... 73
Connaissement..... 75
Application de l’article 20 des RUU 600...... 75
Émission, transporteur, identification du transporteur et signature d’un connaissement...... 75
Annotation de mise à bord, date d’expédition, pré-transport, lieu de réception et port de chargement...... 77
Port de déchargement..... 81
Connaissement original..... 83
Consignataire, à l’ordre de, chargeur et endos, et partie à notifier...... 83
Transbordement, expédition partielle et détermination de la période de présentation lorsque plusieurs jeux de connaissements sont présentés..... 85
Connaissement net [clean]...... 85
Description des marchandises...... 87
Indication du nom et de l’adresse d’un agent de livraison au port de déchargement...... 87
Corrections et modifications («corrections»)...... 87
Fret et frais additionnels..... 87
Délivrance des marchandises contre remise de plus d’un connaissement..... 89
Lettre de transport maritime non négociable..... 91
Application de l’Article 21 des RUU 600...... 91
Émission, transporteur, identification du transporteur et signature d’une lettre de transport maritime non négociable...... 91
Annotation de mise à bord, date d’expédition, pré- transport, lieu de réception et port de chargement...... 93
Port de déchargement...... 97
Lettre de transport maritime non négociable originale..... 99
Consignataire, à l’ordre de, chargeur, et partie à notifier...... 99
Transbordement, expédition partielle et détermination de la période de présentation lorsque plusieurs jeux de lettres de transport
maritime non négociables sont présentés...... 101
Lettre de transport maritime non négociable nette [clean]..... 103
Description des marchandises..... 103
Indication du nom et de l’adresse d’un agent de livraison au port de déchargement...... 103
Corrections et modifications («corrections»)...... 103
Fret et frais additionnels...... 105
Connaissement de charte-partie..... 107
Application de l’article 22 des RUU 600...... 107
Signature d’un connaissement de charte-partie...... 107
Annotation de mise à bord, date d’expédition, pré- transport, lieu de réception et port de chargement..... 109
Port de déchargement...... 113
Connaissement de charte-partie original...... 113
Consignataire, à l’ordre de, chargeur et endos, et partie à notifier..... 115
Expédition partielle et détermination de la période de présentation lorsque plusieurs jeux de connaissements de charte-partie sont présentés...... 115
Connaissement de charte-partie net [clean]...... 117
Description des marchandises...... 119
Corrections et modifications («corrections»)....... 119
Fret et frais additionnels...... 119
Délivrance des marchandises contre remise de plus
d’un connaissement de charte-partie...... 121
Contrats d’affrètement...... 121
Document de transport aérien..... 123
Application de l’article 23 des RUU 600...... 123
Émission, transporteur, identification du transporteur et signature
d’un document de transport aérien..... 123
Marchandises acceptées pour transport, date d’expédition et exigence d’une date effective d’expédition...... 125
Aéroports de départ et de destination..... 125
Document de transport aérien original..... 127
Consignataire, à l’ordre de, et partie à notifier..... 127
Transbordement, expédition partielle et détermination de la période de présentation lorsque plusieurs documents de transport aérien sont présentés...... 129
Document de transport aérien net [clean]..... 129
Description des marchandises...... 131
Corrections et modifications («corrections»)...... 131
Fret et frais additionnels..... 131
Document de transport par route, rail ou voie d’eau intérieure..... 133
Application de l’article 24 des RUU 600..... 133
Transporteur, identification du transporteur et signature d’un document de transport par route, rail ou voie d’eau intérieure..... 133
Lieu d’expédition et lieu de destination..... 135
Original et duplicata d’un document de transport par route, rail
ou voie d’eau intérieure..... 135
Destinataire, à l’ordre de, et partie à notifier..... 135
Transbordement, expédition partielle et détermination de la période de présentation lorsque plusieurs documents de transport par route, rail ou voie d’eau intérieure sont présentés..... 137
Document de transport par route, rail ou voie d’eau intérieure net [clean].... 139
Description des marchandises..... 141
Corrections et modifications («corrections»)...... 141
Fret..... 141
Document d’assurance et couverture..... 143
Application de l’article 28 des RUU 600..... 143
Émetteur, signature et original d’un document d’assurance..... 143
Dates...... 145
Montant et pourcentage de la couverture...... 145
Risques à couvrir...... 147
Partie assurée et endos..... 147
Conditions générales d’un document d’assurance..... 149
Prime d’assurance..... 149
Certificat d’origine..... 151
Exigence de base et objet..... 151
Émetteur d’un certificat d’origine..... 151
Teneur d’un certificat d’origine..... 151
Liste ou note de colisage [“packing list”]..... 155
Exigence de base et objet...... 155
Émetteur d’une liste de colisage..... 155
Teneur d’une liste de colisage...... 155
Liste ou note de poids [“weight list”]..... 157
Exigence de base et objet...... 157
Émetteur d’une liste de poids...... 157
Teneur d’une liste de poids....... 157
Certificat du bénéficiaire..... 159
Exigence de base et objet..... 159
Signature d’un certificat du bénéficiaire...... 159
Teneur d’un certificat du bénéficiaire..... 159
Certificat d’analyse, d’inspection, contrôle sanitaire, phytosanitaire, de quantité, de qualité et autres certificats
[“Certificate”]..... 161
Exigence de base et objet...... 161
Emetteur d’un certificat..... 161
Teneur d’un certificat...... 161
La Commission bancaire d’ICC..... 167
À propos d’ICC..... 169
● Gary Collyer, Collyer Consulting
● Manuel José Giao Sánchez, Banco Santander
● Mohammad Imam, Jordan Islamic Bank
● Birgit Karpp, LBBW
● A. T. M. Nesarul Hoque, Mutual Trust Bank
● Glenn Ransier, Wells Fargo
● Kim Sindberg, Nordea