823 eRUU: Règles et Usances Uniformes de l’ICC Relatives aux Crédits Documentaires pour une Présentation Électronique

No. E823F

L'eRUU est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Les règles ICC existantes, telles que l'RUU 600, bien qu'elles soient inestimables dans un monde papier, offrent une protection limitée lorsqu'elles sont appliquées aux transactions électroniques. Il est inévitable qu’au fil du temps, les instruments commerciaux traditionnels évoluent inexorablement vers un écosystème mixte de papier et de numérique et, en fin de compte, vers les seuls documents électroniques.

Le contenu de l’eRUU sera surveillé en permanence afin de garantir son applicabilité. Le soutien des professionnels du commerce sera un élément essentiel pour aller de l’avant. Ces règles offrent de nombreux avantages pour faire progresser les crédits documentaires dans un environnement numérique et garantir la pertinence continue de ces instruments précieux pour atténuer les risques commerciaux.

Number of pages : 12
Publishing date : 2023-04-01
Language : Français

Article e1: Champ d’application du Supplément aux Règles et Usances uniformes pour les crédits documentaires (RUU 600) pour une présentation électronique (« eRUU»))

Article e2: Relation entre les RUU électroniques (eRUU) et les RUU 600

Article e3: Définitions

Article e4: Documents électroniques et documents papier vs. biens, services ou performances

Article e5: Format

Article e6: Présentation

Article e7: Examen de la présentation

Article e8: Avis de refus

Article e9: Originaux et copies 

Article e10: Date d’émission

Articlee11: Transport

Article e12: Altération de données d’un document électronique

Article e13: Contestation additionnelle de responsabilité pour une présentation de documents électroniques en vertu des eRUU

Article e14: Force majeure

 

Chambre de Commerce Internationale (ICC)