Les règles uniformes de la CCI relatives aux encaissements (RUE 522), qui s’appliquent à l’un des principaux modes de règlement internationaux, ont fait l’objet d’une révision en 1995.
Ces règles tiennent compte des problèmes rencontrés par les utilisateurs au cours des quinze dernières années. En 26 articles, rédigés avec un souci de clarté, elles apportent aux banquiers et aux partenaires de transactions commerciales internationales un outil parfaitement adapté à leurs besoins. Un commentaire de chaque article des règles uniformes de la CCI relatives aux encaissements élaboré par le groupe de travail qui les a rédigées, Commentaires sur les Règles uniformes de la CCI relatives aux encaissements (RUE 522), complète très utilement cette publication.
| Code ISBN : | 978-92-842-0269-0 |
| Number of pages : | 29 |
| Publishing date : | 1995 |
| Language : | Français |
| Format in cm : | 10*21 |
Avant-propos
Préface
1. Dispositions générales et Définitions
a. Article 1 : Application des RUE 522
b. Article 2 : Définition de l'Encaissement
c. Article 3 : Parties à un Encaissement
2. Forme et Structure des Encaissements
a. Article 4 : Ordre d'Encaissement
3. Forme de la Présentation
a. Article 5 : Présentation
b. Article 6 : A vue/Acceptation
c. Article 7 : Remise de Documents commerciaux : Documents contre Acceptation (D/A) et Documents contre Paiement (DIP)
d. Article 8 : Création de Documents
4. Obligations et Responsabilités
a. Article 9 : Bonne Foi et Soin raisonnable
b. Article 10 : Documents/Marchandises/Services/Prestations
c. Article 11 : Contestation du Respect des Instructions données à une Partie
d. Article 12 : Contestation sur les Documents rerçus
e. Article 13 : Contestation de la Valeur des Documents
f. Article 14 : Contestation pour Retards, Pertes en cours de Transmission, Traductions
g. Article 15 : Force Majeure
5. Paiement
a. Article 16 : Paiement sans Retard
b. Article 17 : Paiement dans la Monnaie locale
c. Article 18 : Paiement dans une Devise étrangère
d. Article 19 : Paiements partiels
6. lntérêts, Commissions et Dépenses
a. Article 20 : lntérêts
b. Article 21 : Commissions et Dépenses
7. Autres Dispositions
a. Article 22 : Acceptation
b. Article 23 : Billets à Ordre et autres Instruments
c. Article 24 : Protêt
d. Article 25 : Intervention éventuelle d'un Tiers
e. Article 26 : Avis
Remerciements
La CCI au service des affaires
Quelques publications de la CCI
Ferdinand Müller, Conseiller Technique, Commission Bancaire de la CCI, Deutsche Bank AG (Allemagne) Bernard Wheble, CBE (Royaume-Uni) Charles del Busto, Président, Commission Bancaire de la CCI Sia Chee-Hong, Overseas Union Bank Ltd Singapour