Guide international pour l’émission des certificats d’origine

No. P809F

ISBN : 978-92-842-0654-4

Les certificats d’origine (CO) comptent parmi les plus importants documents commerciaux exigés par les entreprises, les banques et les administrations douanières pour authentifier l’origine des marchandises exportées.

Chaque année, des millions de certificats d’origine sont délivrés par les chambres de commerce du monde entier. Malgré l’absence de modifications importantes des règles d’origine non préférentielle au cours de la dernière décennie, les procédures douanières évoluent rapidement parallèlement aux tendances mondiales émergentes vers l’auto-certification, une plus grande délégation pour la délivrance des certifications d’origines préférentielles, les technologies blockchain, ainsi que la digitalisation des procédures. Le terme «déclaration d’origine digitale» sera utilisé à l’avenir en parallèle aux « certificats d’origine », car de plus en plus de chambres proposent des solutions digitales pour la demande, la délivrance ainsi que la vérification de leurs certificats d’origine.

Cette édition révisée des Directives internationales sur l’émission des certificats d’origine, basée sur la première édition publiée en 2006, sert de rappel opportun que les chambres de commerce doivent sans cesse se renouveler en adhérant aux plus strictes normes internationales afin qu’elles puissent continuer à agir en tant que tiers de confiance et acteurs clés de la promotion et de la facilitation du commerce mondial. Cette édition présente également la Chaîne d’accréditation international des Certificats d’Origine, créée en 2012 et laquelle s’inscrit dans l’engagement et les efforts de la Fédération Mondiale des Chambres d’ICC vers une harmonisation mondiale des procédures d’émission des certificats d’origine.

Cet ensemble universel de procédures internationales, complété par des exemples ainsi que des meilleures pratiques, est un guide complet et indispensable aux chambres de commerce souhaitant garantir leur engagement au plus haut niveau de qualité, en mettant en place des procédures de délivrance et de vérification transparentes et responsables.

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