825 eRUE: Règles Uniformes de l’ICC relatives aux encaissements pour la présentation électronique

No. E825F

L'eRUE est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Les règles ICC existantes, telles que l'RUE 522, tout en étant inestimables dans un monde papier, offrent une protection limitée lorsqu'elles sont appliquées aux transactions électroniques. Il est inévitable qu’au fil du temps, les instruments commerciaux traditionnels évoluent inexorablement vers un écosystème mixte de papier et de numérique et, en fin de compte, vers les seuls documents électroniques.

Le contenu de l’eRUE sera surveillé en permanence afin de garantir son applicabilité. Le soutien des professionnels du commerce sera un élément essentiel pour aller de l’avant. Ces règles offrent de nombreux avantages pour faire progresser les collections documentaires dans un environnement numérique et garantir la pertinence continue de ces instruments précieux pour atténuer les risques commerciaux.

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