823 eRUU: Règles et Usances Uniformes de l’ICC Relatives aux Crédits Documentaires pour une Présentation Électronique
No. E823F
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Help CentreL'eRUU est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Les règles ICC existantes, telles que l'RUU 600, bien qu'elles soient inestimables dans un monde papier, offrent une protection limitée lorsqu'elles sont appliquées aux transactions électroniques. Il est inévitable qu’au fil du temps, les instruments commerciaux traditionnels évoluent inexorablement vers un écosystème mixte de papier et de numérique et, en fin de compte, vers les seuls documents électroniques.
Le contenu de l’eRUU sera surveillé en permanence afin de garantir son applicabilité. Le soutien des professionnels du commerce sera un élément essentiel pour aller de l’avant. Ces règles offrent de nombreux avantages pour faire progresser les crédits documentaires dans un environnement numérique et garantir la pertinence continue de ces instruments précieux pour atténuer les risques commerciaux.
Number of pages : | 12 |
Publishing date : | 2023-04-01 |
Language : | Français |
Article e1: Champ d’application du Supplément aux Règles et Usances uniformes pour les crédits documentaires (RUU 600) pour une présentation électronique (« eRUU»))
Article e2: Relation entre les RUU électroniques (eRUU) et les RUU 600
Article e3: Définitions
Article e4: Documents électroniques et documents papier vs. biens, services ou performances
Article e5: Format
Article e6: Présentation
Article e7: Examen de la présentation
Article e8: Avis de refus
Article e9: Originaux et copies
Article e10: Date d’émission
Articlee11: Transport
Article e12: Altération de données d’un document électronique
Article e13: Contestation additionnelle de responsabilité pour une présentation de documents électroniques en vertu des eRUU
Article e14: Force majeure
Chambre de Commerce Internationale (ICC)