Depuis plus de 70 ans, la Chambre de Commerce Internationale développe des règles régissant l’utilisation des crédits documentaires dans le monde entier.
Les RUU 600, la dernière révision des ces règles universelles, sont entrées en vigueur le 1er juillet 2007. La publication No. 680F, Commentaires sur les RUU 600, a été écrite par les membres du groupe de rédaction des RUU 600 et reflète leurs points de vue. Commentaires sur les RUU 600 apporte des informations importantes quant au processus de réflexion des auteurs lors de la mise à jour des Règles.
Cet ouvrage sera la référence des praticiens de crédits documentaires et des étudiants. Chacun des 39 articles est analysé selon quatre axes :
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le texte de l’article,
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les modifications les plus importantes apportées par rapport aux RUU 500,
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les commentaires du groupe de rédaction,
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les renvois aux autres articles des RUU 600.
| Code ISBN : | 978-92-842-0284-3 |
| Number of pages : | 173 |
| Publishing date : | 2008 |
| Language : | French |
| Format in cm : | 16*24 |
Introduction
Article 1 Champs d’Application des RUU
Article 2 Définitions
Article 3 Interprétations
Article 4 Crédits versus Contrats
Article 5 Documents versus Marchandises, Services ou Prestations
Article 6 Réalisation, Date limite de Validité et Lieu de Présentation
Article 7 Engagement de la Banque Emettrice
Article 8 Engagement de la Banque Confirmante
Article 9 Notification des Crédits et des Amendements
Article 10 Amendements
Article 11 Crédits avisés par télétransmission, crédits préavisés et Amendements
Article 12 Désignation
Article 13 Dispositions relatives aux Remboursements de Banque à Banque
Article 14 Normes pour l’Examen de Documents
Article 15 Présentation conforme
Article 16 Documents irréguliers, Levée des irrégularités et Notification des irrégularités
Article 17 Documents originaux et Copies
Article 18 Facture commerciale
Article 19 Document de Transport couvrant au moins deux Modes de transport différents
Article 20 Connaissement
Article 21 Lettre de Transport maritime non négociable
Article 22 Connaissement de Charte-Partie
Article 23 Document de transport aérien
Article 24 Documents de Transport par route, rail, ou voie d’eau intérieure
Article 25 Récépissé de Sociétés de Courrier express, Récépissé postal
ou Certificat d’expédition par poste
Article 26 « En Pontée », « Poids et Décompte de l’Expéditeur », « Contient
aux dires du chargeur » et Frais additionnels au fret `
Article 27 Document de Transport net
Article 28 Document d’Assurance et Type de Couverture
Article 29 Prorogation de la Date d’Expiration ou du Dernier Jour de Présentation
Article 30 Tolérances relatives au Montant du Crédit, à la Quantité et aux Prix unitaires
Article 31 Tirages ou Expéditions partiels
Article 32 Tirages ou Expéditions fractionnés
Article 33 Heures de Présentation
Article 34 Contestation sur la Valeur des Documents
Article 35 Contestation sur la Transmission et la Traduction
Article 36 Force Majeure
Article 37 Contestation sur le Respect par une Partie des Instructions
Article 38 Crédits Transférables
Article 39 Cession du Produit du Crédit
Gary Collyer Conseiller Technique de la Commission de Techniques et Pratiques bancaire de l’ICC Président du groupe de rédaction des RUU 600