Le contentieux extractif est en premier lieu un contentieux entre les parties aux contrats extractifs. Les litiges naissent alors entre des sociétés extractives transnationales et les Etats hôtes ou les sociétés nationales gestionnaires des droits miniers dans le cadre de contrats internationaux d’investissements.
Ce contentieux est à titre principal un contentieux transnational d’investissement relevant de l’arbitrage dit d’investissement. Le contentieux extractif est en second lieu un contentieux entre les tiers au contrat et les parties au contrat.
Ce contentieux peut d’abord naître d’un litige entre un tiers victime de l’activité extractive et une entreprise extractive ou l’Etat hôte. Ce contentieux extractif est alors un contentieux civil ou pénal traditionnel, ou un contentieux des droits de l’homme ou de l’environnement. Quelles sont les pratiques utilisées par cette Societas Extractivatorum des entreprises extractives, des Etats hôtes, des avocats, des ONG pour maitriser les risques grandissants de l’activité extractive ? Telle est la question traitée dans cet ouvrage dans une approche préventive et curative.
| Code ISBN : | 978-92-842-0358-1 |
| Number of pages : | 247 |
| Publishing date : | 2015 |
| Language : | French |
| Format in cm : | N/A |
1. Emmanuel Jolivet :Préface
2. Gilles Lhuilier : Le contentieux extractif
3. Les perturbations d'exploitation extractive
a. Les contrats extractifs à l’épreuve des faits imprévus.
i. Honoré Le Leuch : Analyse économique et renégociation des contrats extractifs
ii. Mamadou Konaté : Le cadre juridique de la renégociation
iii. Eduardo Silva-Romero et Audrey Caminades : Actualité des clauses de stabilisation
b. Les incidences des crises politico-économiques
i. Mathias Audit : Les embargos et l’exécution des contrats de l’industrie extractive
ii. Gilles Darmois : Contingentements de l’OPEP et équilibre économique des contrats
iii. Elie Kleiman : Les nationalisations
4. Conflits de l’industrie extractive et règlement des différends
a. Les conflits sociétaux et environneentaux
i. Cécile Renouard : De la contribution de l’industrie extractive au développement socio-économique des populations riveraines
ii. Robinson Tchapmegni : Les nouvelles revendications foncières et l’activité extractive
iii. Valère Ndior : Société civile et bailleurs de fonds internationaux
iv. Julien Rochette : Activités petrolières et gazières en offshore et protection de l’environnement
b. Les conflits entre acteurs extractifs
i. Thierry Lauriol et Emilie Raynaud : La rupture unilatérale des contrats d’exploitation
ii. Michael Polkinghorne et Nathalie Makowski : Le démantelement des sites pétroliers et gaziers
iii. Isidore Costade : Publication des contrats et confidentialité de l’industrie extractive
iv. Hamid G. Gharavi et Marie-Laure Bizeau : L’expropriation indirecte dans les conflits entre contractants extractifs
c. Le règlement des litiges extractifs
i. Philippe Sébille-Lopez : Origines et règlements politiques des conflits dans le secteur des hydrocarbures
ii. Isabelle Vaugon : Expertise et médiation dans le contexte du contentieux extractif
iii. Florent Lager : Les dispute board dans le secteur extractif
iv. Achille Ngwanza : L’arbitrage en matière extractive
5. Contributeurs
6. Dispute Resolution Publications
7. ICC au service des affaires
- Mathias Audit,
- Audrey Caminades,
- Marie-Laure Bizeau,
- Isidore Costade,
- Gilles Darmois,
- Hamid Gharavi,
- Elie Kleiman,
- Emmanuel Jolivet,
- Mamadou Ismaila Konate,
- Florent Lager,
- Gilles Lhuilier,
- Thierry Lauriol,
- Nathalie Makowski,
- Valere Ndior,
- Honore Le Leuch,
- Achille Ngwanza,
- Cecile Renouard,
- Emilie Raynaud,
- Michael Polkinghorne,
- Julien Rochette,
- Eduardo Silva-Romero,
- Isabelle Vaugon,
- Philippe Sebille-Lopez,
- Robinson Tchapmegni