Les règles Incoterms® définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs pour la livraison des marchandises dans le cadre d’un contrat de vente. Elles sont les règles officielles afin de déterminer comment les frais et risques sont alloués aux parties. Les règles des Incoterms sont régulièrement insérées au sein de contrats de vente à l’échelle mondiale et sont devenues partie intégrante du langage commercial de tous les jours.
Incoterms® 2010 comportent les règles de l’ICC pour l’utilisation des 11 termes commerciaux des Incoterms. Elles prennent en compte les derniers développements dans la pratique commerciale, mettent à jour et regroupent certaines anciennes règles. Une majorité de contrat de vente fera référence à cette dernière version dans le corps de leur contenu.
En complément des 11 règles, cette édition inclut :
- De nombreuses notes explicatives et des graphiques pour aider les utilisateurs à choisir la règle la plus appropriée pour chaque transaction;
- Une nouvelle classification pour aider à choisir la règle la mieux adaptée au mode de transport;
- Des conseils pour l'utilisation de procédures électroniques;
- Des informations concernant la sécurité dans les dédouanements de cargaisons;
- Des conseils pour l'utilisation des Incoterms® 2010 sur le marché national.
L’ICC a écrit et publié les règles des Incoterms depuis plus de 70 ans, fournissant aux importateurs, exportateurs, avocats, transporteurs, assureurs et étudiants sur la scène internationale des règles et des conseils reflétant les derniers développements dans l'environnement commercial.
Incoterms® 2010 is also available in English and English-Spanish. Follow the links for a description in the respective languages.
| Code ISBN : | 978-92-842-0219-5 |
| Publishing date : | 2010 |
| Language : | English French |
1. Foreword
2. Introduction
3. INCOTERMS® 2010
a. Rules for any mode or modes of transport
• EXW
• FCA
• CPT
• CIP
• DAT
• DAP
• DDP
b. Rules for sea and inland waterway transport
• FAS
• FOB
• CFR
• CIF
4. Incoterms® 2010 Drafting Group
5. ICC Dispute Resolution
6. Synopsis of trademark usage rules
7. ICC at a glance
8. Other Incoterms® 2010 products
9. ICC publications for global business
• TABLE DES MATIÈRES
1. Avant-propos
2. Introduction
3. INCOTERMS® 2010
a. Règles pour tout mode de transport
• EXW
• FCA
• CPT
• CIP
• DAT
• DAP
• DDP
b. Règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales
• FAS
• FOB
• CFR
• CIF
4. Incoterms® 2010 Comité de Rédaction
5. Résolution des litiges de la CCI
6. Notice de droits d’auteur et résumé des règles d’utilisation
7. ICC at a glance
8. Other Incoterms® 2010 products
9. ICC publications for global business
la Chambre de Commerce Internationale (ICC)