Droit et non-droit dans les sentences arbitrales CCI : une perspective historique (E-Chapter from ICC Int Court of Arbitration Bulletin 25-2)

1. Les fondements équitables de l’arbitrage CCI
   a) Le développement de l’arbitrage CCI s’est fondé sur le principe selon lequel l’arbitre ne juge pas en droit, mais en équité
   b) Cette faveur pour l’équité est allée de pair avec une limitation des motifs juridiques figurant dans les sentences
2. L’application concurrente du droit et du non-droit dans les sentences CCI
   a) Les arbitres ont progressivement développé une motivation juridique au sein de leurs sentences
   b) Néanmoins, les motifs non-juridiques subsistent au sein des sentences arbitrales

Florian Grisel