Les certificats d’origine (CO) comptent parmi les plus importants documents commerciaux exigés par les entreprises, les banques et les administrations douanières pour authentifier l’origine des marchandises exportées.
Chaque année, des millions de certificats d’origine sont délivrés par les chambres de commerce du monde entier. Malgré l’absence de modifications importantes des règles d’origine non préférentielle au cours de la dernière décennie, les procédures douanières évoluent rapidement parallèlement aux tendances mondiales émergentes vers l’auto-certification, une plus grande délégation pour la délivrance des certifications d’origines préférentielles, les technologies blockchain, ainsi que la digitalisation des procédures. Le terme «déclaration d’origine digitale» sera utilisé à l’avenir en parallèle aux « certificats d’origine », car de plus en plus de chambres proposent des solutions digitales pour la demande, la délivrance ainsi que la vérification de leurs certificats d’origine.
Cette édition révisée des Directives internationales sur l’émission des certificats d’origine, basée sur la première édition publiée en 2006, sert de rappel opportun que les chambres de commerce doivent sans cesse se renouveler en adhérant aux plus strictes normes internationales afin qu’elles puissent continuer à agir en tant que tiers de confiance et acteurs clés de la promotion et de la facilitation du commerce mondial. Cette édition présente également la Chaîne d’accréditation international des Certificats d’Origine, créée en 2012 et laquelle s’inscrit dans l’engagement et les efforts de la Fédération Mondiale des Chambres d’ICC vers une harmonisation mondiale des procédures d’émission des certificats d’origine.
Cet ensemble universel de procédures internationales, complété par des exemples ainsi que des meilleures pratiques, est un guide complet et indispensable aux chambres de commerce souhaitant garantir leur engagement au plus haut niveau de qualité, en mettant en place des procédures de délivrance et de vérification transparentes et responsables.
| Code ISBN : | 978-92-842-0654-4 |
| Weight : | 0.2000 kgs |
| Number of pages : | 91 |
| Publishing date : | 2023 |
| Language : | French |
| Format in cm : | 21*29.7 |
Message de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) 3
Message de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) 3
Introduction 7
- La notion d’origine dans le commerce international et le rôle des Chambres de Commerce 7
- Comment lire et utiliser ce Guide 10
Partie A
La nature des CO et des CO électroniques
Chapitre 1 Nature des CO et des CO électroniques 12
Partie B
Comment font les CCI pour émettre des CO ?
Chapitre 2 Exigences de formation 16
- B.I. Gestion des demandes et procédures d’émission
Chapitre 3 Le demandeur 18
Chapitre 4 Gestion des formulaires pré-authentifiés 20
Chapitre 5 Gestion 22
Chapitre 6 Pratique quotidienne 29
Chapitre 7 Archivage 32
Chapitre 8 Documents de remplacement et fraude 34
Chapitre 9 Confidentialité 35
- B.II. Détermination de l’origine 37
Chapitre 11 Traitement du fabricant en tant que demandeur 39
Chapitre 12 Traiter avec un demandeur qui ne fabrique pas lui-même les marchandises 41
Chapitre 13 Cas particuliers dans la détermination de l’origine 43
- B.III. Conditions générales à l’usage des émetteurs
Chaptitre 14 Les organismes émetteurs 45
Chapitre 15 Assurance 47
Chapitre 16 Information à l’attention des Directeurs Généraux des chambres émettrices 48
Partie C
Documents d’origine préférentielle
Chapitre 17 Documents d’origine préférentielle 50
Partie D
Certification de documents commerciaux
Chapitre 18 Certification de documents commerciaux 54
Chapitre 19 Sécurité apparente 57
Partie E
Rôle et objectifs d’ICC WCF
- Partie E Rôle et objectifs d’ICC WCF
Chapitre 20 Conseil du certificat international d’origine (ICO) 60
Chapitre 21 La chaîne internationale d’accréditation du certificat d’origine (CO Chain) 61
Chapitre 22 Formation en ligne sur les CO 63
Chapitre 23 Groupe de travail sur les certificats d’origine électroniques (e-CO) 64
Annexes
Annexe 1 Exemple d’engagement formel 66
Annexe 2 Modèle de formulaire de dépôt 67
Annexe 3 Formulaire standard international de certificats d’origine 68
Annexe 4 Formulaire standard international de certificats d’origine 69
Annexe 5 Exemples de formulaires de CO de différents pays 70
Annexe 6.A. Exemple de lettre de garantie 80
Annexe 6.B. Exemple de lettre de garantie 81
Annexe 7 Modèle de déclaration du fabricant 82
Annexe 8 Exemple de conditions à respecter par les organismes émetteurs 83
Annexe 9 Certificat de ‘Force Majeure’ 84
Annexe 10 Glossaire 85
Remerciements 88
A propos des auteurs 89
Outils commerciaux d’ICC pour le commerce international 90
A propos de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) 91
A propos de la Fédération mondiale des Chambres (ICC WCF) 91
Martin van der Weide
Peter Bishop