Pratiques Bancaires Internationales Standard est le guide le plus actualisé existant pour l’examen de documents en vertu des crédits documentaires reflétant les pratiques approuvées par les comités nationaux d’ICC. Elle peut également aider le bénéficiaire d’un crédit documentaire pour la rédaction et la présentation de documents à une banque désignée ou une banque émettrice.
Cette publication doit toujours être lue conjointement avec les RUU 600. Du nouveau dans cette édition 2013 des PBIS qui couvre, entre autres, certaines pratiques décrites dans les Opinions approuvées par les comités nationaux d’ICC depuis 2007, et présente les documents suivants qui n’avaient pas été couverts précédemment: Liste de colisage Liste de poids Certificat du bénéficiaire Lettre de transport maritime non-négociable Certificats d’analyse, d’inspection, de contrôle sanitaire, phytosanitaire, de quantité et de qualité.
International Standard Banking Practice ISBP 745 is also available in English.
| Code ISBN : | 978-92-842-0204-1 |
| Weight : | 0.2200 kgs |
| Number of pages : | 108 |
| Publishing date : | 2014 |
| Language : | French |
| Format in cm : | 13.5*22.9 |
1. Introduction
2. Remarques préliminaires
a. Champ d’application de la publication
b. Demande de crédit et amendement, émission du crédit ainsi que de tout amendement
3. Principes généraux
a. Abréviations
b. Certificats, certifications, déclarations et attestation
c. Copies of transport documents covered by UCP 600 articles 19-25
d. Correction et modification («correction»)
e. Récépissé de société de courrier express, récépissé postal ou certificat d’expédition par poste relatif à l’envoi de documents, avis et similaire
f. Dates
g. Documents et obligation qu’une case, un champ ou un espace soit complété
h. Documents pour lesquels les articles transport des RUU 600 ne s’appliquent pas
i. Expressions non définies dans les RUU 600
j. Émetteur des documents
k. Langue
l. Calculs mathématiques
m. Fautes d’orthographe ou fautes de frappe
n. Pages multiples, pièces jointes ou annexes
o. Conditions non documentaires et données contradictoires
p. Originaux et copies
q. Marques d’expédition
r. Signatures
s. Titre des documents et documents combinés
4. Traites et calcul de la date d’échéance
a. Exigence de base
b. Echéance
c. Date d’échéance
d. Jours ouvrés, jours de grâce, retards de paiement
e. Tirage et signature
f. Montants
g. Endos
h. Correction et modification («correction»)
i. Traites tirées sur le donneur d’ordre
5. Factures
a. Titre de la facture
b. Émetteur de la facture
c. Description des marchandises, services ou prestations et autres questions générales se rapportant aux factures
d. Tirages ou expéditions fractionnés
6. Document de transport couvrant au moins deux modes de transport différents («document de transport multimodal ou combiné»)
a. Application de l’article 19 des RUU 600
b. Émission, transporteur, identification du transporteur et signature d’un document de transport multimodal
c. Annotation à bord, date d’expédition, lieu de réception, d’expédition, de prise en charge, port de chargement ou aéroport de départ
d. Lieu de destination finale, port de déchargement ou aéroport de destination.
e. Document de transport multimodal original
f. Consignataire, à l’ordre de, chargeur et endos, et partie à notifier
g. Transbordement, expédition partielle et determination de la période de présentation lorsque plusieurs jeux de documents de transport multimodaux sont présentés
h. Document de transport multimodal net [clean]
i. Description des marchandises
j. Indication du nom et de l’adresse d’un agent de livraison à destination
k. Corrections et modifications («corrections»)
l. Fret et frais additionnels
m. Délivrance des marchandises contre remise de plus d’un document de transport multimodal
7. Connaissement
a. Application de l’article 20 des RUU 600
b. Émission, transporteur, identification du transporteur et signature d’un connaissement
c. Annotation de mise à bord, date d’expédition, pré-transport, lieu de réception et port de chargement
d. Port de déchargement
e. Connaissement original
f. Consignataire, à l’ordre de, chargeur et endos, et partie à notifier
g. Transbordement, expédition partielle et determination de la période de présentation lorsque plusieurs jeux de connaissements sont présentés
h. Connaissement net [clean]
i. Description des marchandises
j. Indication du nom et de l’adresse d’un agent de livraison au port de déchargement
k. Corrections et modifications («corrections»)
l. Fret et frais additionnels
m. Délivrance des marchandises contre remise de plus d’un connaissement
8. Lettre de transport maritime non négociable
a. Application de l’Article 21 des RUU 600
b. Émission, transporteur, identification du transporteur et signature d’une lettre de transport maritime non négociable
c. Annotation de mise à bord, date d’expédition, pré-transport, lieu de réception et port de chargement
d. Port de déchargement
e. Lettre de transport maritime non négociable originale
f. Consignataire, à l’ordre de, chargeur, et partie à notifier
g. Transbordement, expédition partielle et determination de la période de présentation lorsque plusieurs jeux de lettres de transport maritime non négociables sont présentés
h. Lettre de transport maritime non négociable nette [clean]
i. Description des marchandises
j. Indication du nom et de l’adresse d’un agent de livraison au port de déchargement
k. Corrections et modifications («corrections»)
l. Fret et frais additionnels
9. Connaissement de charte-partie
a. Application de l’article 22 des RUU 600
b. Signature d’un connaissement de charte-partie
c. Annotation de mise à bord, date d’expédition, pré-transport, lieu de réception et port de chargement
d. Port de déchargement
e. Connaissement de charte-partie original
f. Consignataire, à l’ordre de, chargeur et endos, et partie à notifier
g. Expédition partielle et détermination de la période de présentation lorsque plusieurs jeux de connaissements de charte-partie sont présentés
h. Connaissement de charte-partie net [clean]
i. Description des marchandises
j. Corrections et modifications («corrections»)
k. Fret et frais additionnels
l. Délivrance des marchandises contre remise de plus d’un connaissement de charte-partie
m. Contrats d’affrètement
10. Document de transport aérien
a. Application de l’article 23 des RUU 600
b. Émission, transporteur, identification du transporteur et signature d’un document de transport aérien
c. Marchandises acceptées pour transport, date d’expédition
d. et exigence d’une date effective d’expédition
e. Aéroports de départ et de destination
f. Document de transport aérien originalt
g. Consignataire, à l’ordre de, et partie à notifier
h. Transbordement, expédition partielle et determination delapériodedepr ésentationlorsqueplusieurs documents de transport aérien sont présentés
i. Document de transport aérien net [clean]
j. Description des marchandises
k. Corrections et modifications («corrections»)
l. Fret et frais additionnels
11. Document de transport par route, rail ou voie d’eau intérieure
a. Application de l’article 24 des RUU 600
b. Transporteur, identification du transporteur et signature d’un document de transport par route, rail ou voie d’eau intérieure
c. Lieu d’expédition et lieu de destination
d. Original et duplicata d’un document de transport par route, rail ou voie d’eau intérieure
e. Destinataire, à l’ordre de, et partie à notifier
f. Transbordement, expédition partielle et determination delapériodedepr ésentationlorsqueplusieurs documents de transport par route, rail ou voie d’eau intérieure sont présentés
g. Document de transport par route, rail ou voie d’eau intérieure net [clean]
h. Description des marchandises
i. Corrections et modifications («corrections»)
j. Fret
12. Document d’assurance et couverture
a. Application de l’article 28 des RUU 600
b. Émetteur, signature et original d’un document d’assurance
c. Dates
d. Montant et pourcentage de la couverture
e. Risques à couvrir
f. Partie assurée et endos
g. Conditions générales d’un document d’assurance
h. Prime d’assurance
13. Certificat d’origine
a. Exigence de base et objet
b. Émetteur d’un certificat d’origine
c. Teneur d’un certificat d’origine
14. Liste ou note de colisage [«packing list»]
a. Exigence de base et objet
b. Émetteur d’une liste de colisage
c. Teneur d’une liste de colisage
15. Liste ou note de poids [«weight list»]
a. Exigence de base et objet
b. Émetteur d’une liste de poids
c. Teneur d’une liste de poids
16. Certificat du bénéficiaire
a. Exigence de base et objet
b. Signature d’un certificat du bénéficiaire
c. Teneur d’un certificat du bénéficiaire
17. Certificat d’analyse, d’inspection, contrôle sanitaire, phytosanitaire, de quantité, de qualité et autres certificats [“Certificate”]
a. Exigence de base et objet
b. Émetteur d’un certificat
c. Teneur d’un certificat
R.V. Balasubramani, Directeur - Conseiller Principal, Centre of Excellence & Quality Management, Global Trade Finance, BNP Paribas,
Inde Graham Christiansen, Directeur Régional Risques Commerciaux, Global Trade and Receivables Finance, Europe, HSBC Bank plc, Royaume-Uni
Carlo Di Ninni, Consultant auprès d’ICC Italie, ancien Consultant auprès de l’Association Bancaire Italienne, Italie Wolfgang Heiter, (retraité), Deutsche Bank, Allemagne
Ed Jongenelen, Directeur Général, Energy, Commodities & Transportation Services , ABN AMRO , Pays-Bas
Iqbal Ibrahim Karmally, Vice Président Principal, Responsable Trade Finance,Sharjah Islamic Bank, Emirats Arabes Unis
David Meynell, Propriétaire, TradeLC Advisory, Ex-Deutsche Bank, Royaume-Uni
Rene Mueller, Directeur, Credit Suisse AG, Suisse
Kim Sindberg, Trade Finance Consultant, Sindberg Consult, Danemark
Charnell C. Williams, CDCS, Directeur, Citi Global Trade Services Product Manager, Etats-Unis
Zhongmin Zha, Directeur Général Adjoint, Directeur de la succursale de Beijing, Head of Wholesale Banking, CITIC Bank International ( China) Limited, Chine
Notre reconnaissance va également au Groupe consultatif des PBIS sous la présidence de John Turnbull (Royaume-Uni) et de King Tak Fung (Hong Kong) pour leurs apports et leurs conseils tout au long du processus de révision.